Jusletter

Le salaire minimum neuchâtelois

  • Auteur-e: Laurent Bieri
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit du travail
  • Proposition de citation: Laurent Bieri, Le salaire minimum neuchâtelois, in : Jusletter 11 août 2014
Le Grand Conseil du canton de Neuchâtel a approuvé le 28 mai 2014 l’introduction d’un salaire minimum étatique cantonal. Cette contribution présente les grandes lignes de cette réglementation et examine sa compatibilité avec le droit fédéral.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Les repères historiques
  • III. Les grandes lignes de la réglementation
  • IV. La compétence cantonale
  • V. L’atteinte à la liberté économique
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