Jusletter

Plädoyer für eine sinnvolle Umsetzung der GAFI-Empfehlungen 2012

Der nationalrätliche Alternativvorschlag ist GAFI konform

  • Auteur-e-s: Francesco Naef / Michele Clerici
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle, Droit pénal fiscal
  • Proposition de citation: Francesco Naef / Michele Clerici, Plädoyer für eine sinnvolle Umsetzung der GAFI-Empfehlungen 2012, in : Jusletter 11 août 2014
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations GAFI 2012 à propos de la qualification des infractions fiscales en infractions préalables au blanchiment d’argent, le Conseil national a élaboré une nouvelle solution. Seules les infractions fiscales qui produisent un véritable flux financier (et non pas une économie d’impôt) en faveur du contribuable seront qualifiées d'infraction préalable au blanchiment d’argent. Les auteurs démontrent que cette solution alternative est compatible avec les recommandations du GAFI. En outre, cette solution permettra aux intermédiaires financiers de reconnaitre aisément si un état de fait tombe dans le champ d’application de la norme pénale.

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Die GAFI Empfehlungen und die Schweiz
  • 1.1. Die GAFI
  • 1.2. Die in Frage kommenden Empfehlungen 2012
  • 1.3. Der Anpassungsbedarf des Schweizerischen Rechts
  • 2. Schwere Steuerstraftaten im geltenden Schweizerischen Steuerrecht
  • 3. Die bundesrätliche Vorlage und seine Nachteile
  • 4. Der Alternativvorschlag des Nationalrates
  • 5. Vereinbarkeit des Nationalrat-Alternativvorschlags mit den GAFI Empfehlungen
  • 6. Die Vorteile des Nationalrat-Alternativvorschlags
  • 7. Schlussfolgerungen: Ausländischen oder inländischen Druck?

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