Plädoyer für eine sinnvolle Umsetzung der GAFI-Empfehlungen 2012
Der nationalrätliche Alternativvorschlag ist GAFI konform
Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations GAFI 2012 à propos de la qualification des infractions fiscales en infractions préalables au blanchiment d’argent, le Conseil national a élaboré une nouvelle solution. Seules les infractions fiscales qui produisent un véritable flux financier (et non pas une économie d’impôt) en faveur du contribuable seront qualifiées d'infraction préalable au blanchiment d’argent. Les auteurs démontrent que cette solution alternative est compatible avec les recommandations du GAFI. En outre, cette solution permettra aux intermédiaires financiers de reconnaitre aisément si un état de fait tombe dans le champ d’application de la norme pénale.
Inhaltsverzeichnis
- 1. Die GAFI Empfehlungen und die Schweiz
- 1.1. Die GAFI
- 1.2. Die in Frage kommenden Empfehlungen 2012
- 1.3. Der Anpassungsbedarf des Schweizerischen Rechts
- 2. Schwere Steuerstraftaten im geltenden Schweizerischen Steuerrecht
- 3. Die bundesrätliche Vorlage und seine Nachteile
- 4. Der Alternativvorschlag des Nationalrates
- 5. Vereinbarkeit des Nationalrat-Alternativvorschlags mit den GAFI Empfehlungen
- 6. Die Vorteile des Nationalrat-Alternativvorschlags
- 7. Schlussfolgerungen: Ausländischen oder inländischen Druck?
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire