Jusletter

Accident de rafting de 2007

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la responsabilité de l´Etat et des fonctionnaires
  • Proposition de citation: Jurius, Accident de rafting de 2007, in : Jusletter 11 août 2014
TF – Le Tribunal fédéral a désavoué la justice zurichoise dans l'affaire du décès d'une écolière lors d'un accident de rafting survenu en 2007. Le tribunal cantonal zurichois devra à nouveau se prononcer sur la demande de préjudice moral de la famille de la victime. (Arrêt 2C_795/2013).
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