Chroniques du Tribunal fédéral
Une virée avec une Porsche coûte cher
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Domaines juridiques:
Circulation routière, Dommages. Réparation du dommage
Proposition de citation: Jurius, Une virée avec une Porsche coûte cher, in : Jusletter 11 août 2014
TF – Roulant trop vite, un jeune conducteur est sorti de la route en 2011 à Wetzikon (ZH) avant de poursuivre son chemin avec la Porsche paternelle endommagée. Il devra débourser près de 10’000 francs pour le nettoyage de la chaussée et d’un champ, a décidé le Tribunal fédéral. (Arrêt 2C_162/2014)
Séance d’information: Paralegal avec [...]
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