Jusletter

Sanctions contre la Banque centrale syrienne

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: OMC et droit économique international
  • Proposition de citation: Jurius, Sanctions contre la Banque centrale syrienne, in : Jusletter 11 août 2014
TAF – Après la soeur du président syrien Bashar al-Assad, le Tribunal administratif fédéral déboute également la Banque centrale syrienne et son gouverneur Adib Mayaleh. Ils demandaient eux aussi d’être rayés de la liste des sanctions émises par la Suisse contre la Syrie. (Arrêtés B-3639/2012 et B-3570/2012)
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