Jusletter

Changement de prénom

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal administratif fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des étrangers et d'asile
  • Proposition de citation: Jurius, Changement de prénom, in : Jusletter 1er septembre 2014
TAF – Un réfugié d'origine iranienne, qui ne supporte plus de porter un prénom musulman, devrait pouvoir le changer, après des démêlés kafkaïens avec l'administration. Le Tribunal administratif fédéral a transmis ce dossier à l'attention du Conseil d'Etat genevois. (Arrêt A-5658/2013)

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