Trust et patrimoine immobilier en Suisse – Aspects de droit fiscal
La présente contribution examine les aspects fiscaux liés à la propriété immobilière sise en Suisse et structurée au travers d’un trust de droit étranger.
Table des matières
- Introduction
- I. Trust – Notion
- II. Immeubles comme biens trustaux
- III. Limitation de l’acquisition d’immeubles en Suisse par des personnes à l’étranger
- IV. Impôts liés à la propriété immobilière
- 4.1. Impôt sur le revenu, impôt sur la fortune et impôt foncier
- 4.1.1. Impôt sur le revenu
- 4.1.2. Impôt sur la fortune
- 4.1.3. Impôt foncier
- 4.2. Impôt sur les gains immobiliers
- 4.3. Impôts sur les successions et les donations
- 4.4. Droit de mutation
- 4.5. Taxe sur la valeur ajoutée
- V. Circulaire n° 30 du 22 août 2007 de la Conférence Suisse des impôts intitulée « imposition des trusts » et Circulaire n° 20 du 27 mars 2008 de l’Administration fédérale des contributions (AFC) intitulée « imposition des trusts » (ensemble Circulaire CSIi/AFC)
- VI. Impôts et propriété immobilière en Suisse, détenue au travers d’une structure trustale
- 6.1. Impôts liés à la propriété immobilière au moment de la CONSTITUTION du trust
- 6.1.1. Apport immobilier en trust, à titre gratuit, par acte entre vifs ou par acte à cause de mort
- 6.1.1.1. Trust révocable / Revocable trust
- 6.1.1.2. Trust irrévocable et fixe / Irrevocable fixed interest trust
- 6.1.1.3. Trust irrévocable et discrétionnaire / Irrevocable discretionary trust
- 6.1.2. Apport immobilier en trust, à titre onéreux
- 6.2. Impôts liés à la propriété immobilière en cours d’EXISTENCE de la structure trustale, impôt sur le revenu et impôt sur la fortune, impôt foncier
- 6.2.1. Trust révocable / Revocable trust
- 6.2.2. Trust irrévocable et fixe / Irrevocable fixed interest trust
- 6.2.3. Trust irrévocable et discrétionnaire / Irrevocable discretionary trust
- 6.3. Impôts liés à la propriété immobilière à la LIQUIDATION de la structure trustale : RETOUR, VENTE, DISTRIBUTION du bien immobilier
- 6.3.1. RETOUR du bien immobilier au constituant à la suite de l’exercice de son pouvoir de révocation
- 6.3.2. VENTE du bien immobilier à un tiers : impôt sur les gains immobiliers / droit de mutation
- 6.3.2.1. Trust révocable / Revocable trust
- 6.3.2.2. Trust irrévocable et fixe / Irrevocable fixed interest trust
- 6.3.2.3. Trust irrévocable et discrétionnaire / Irrevocablediscretionary trust
- 6.3.3. DISTRIBUTION du bien immobilier à un bénéficiaire du trust : impôt sur les gains immobiliers et droit de mutation
- 6.3.3.1. Trust révocable / Revocable trust
- 6.3.3.2. Trust irrévocable et fixe / Irrevocable trust
- 6.3.3.3. Trust irrévocable et discrétionnaire / Irrevocable discretionary trust
- 6.4. Présentations schématiques
- 6.4.1. Trust révocable, présentation schématique
- 6.4.2. Trust irrévocable et fixe, présentation schématique
- 6.4.3. Trust irrévocable et discrétionnaire, présentation schématique
- Liste des abréviations
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