Jusletter

La représentation dans le domaine médical à la lumière des nouvelles dispositions de protection de l’adulte et de l’enfant

  • Auteur-e: Micaela Vaerini
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Protection des enfants et des adultes, Organisation judiciaire. Procédure, Droit de la santé
  • Proposition de citation: Micaela Vaerini, La représentation dans le domaine médical à la lumière des nouvelles dispositions de protection de l’adulte et de l’enfant, in : Jusletter 8 septembre 2014
Le but de la contribution est de présenter la problématique de la représentation des personnes incapables de discernement dans le domaine médical suite à l’entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l’adulte et de l’enfant ainsi que des nouvelles dispositions du Code civil concernant l’autorité parentale.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Le consentement du patient
  • 2.1. Le consentement libre et éclairé
  • 2.2. La capacité de discernement
  • 2.3. Droits strictement personnels absolus ou relatifs
  • 3. La représentation des incapables de discernement dans le domaine médical
  • 3.1. Directives anticipées
  • 3.2. Majeurs qui n’ont pas rédigé de directives anticipées
  • 3.3. Mineurs qui n’ont pas rédigé de directives anticipées
  • 3.4. Devoirs du représentant et urgence
  • 4. Conclusion
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.