Table des matières
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1. Introduction
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2. La VoIP
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2.1. Définition
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2.2. Avantages et inconvénients
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2.3. La VoIP : un service OTT
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3. La VoIP et la loi sur les télécommunications
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3.1. Introduction
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3.2. Le service de télécommunication
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3.3. La VoIP : service de télécommunication ?
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3.4. Obligations d’un fournisseur de VoIP selon la LTC
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4. La surveillance des télécommunications
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4.1. La loi sur la surveillance des communications par poste et télécommunications
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4.2. Le champ d’application de la LSCPT
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4.3. Révision de la LSCPT et extension du champ d’application ratione personae
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4.4. Le champ d’application territorial de la LSCPT
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4.5. La LSCPT face à la réalité
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5. Exemples et mises en situation
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5.1. « Sextorsion »
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5.2. Romance Scam
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5.3. Suggestions à l’attention du praticien
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6. Conclusion