Jusletter

Der revidierte Swiss Code of Best Practice von 2014: Neuerungen, Würdigung und Kritik

  • Auteur-e: Daniel M. Häusermann
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Corporate Governance, Droit de la société anonyme
  • Proposition de citation: Daniel M. Häusermann, Der revidierte Swiss Code of Best Practice von 2014: Neuerungen, Würdigung und Kritik, in : Jusletter 8 décembre 2014
Fin septembre 2014, Economiesuisse a publié la version révisée du Code suisse de bonnes pratiques pour le gouvernement d’entreprise. L’auteur offre un aperçu de cette révision et commente certaines nouveautés, dont l’abandon des intérêts des actionnaires au profit des « intérêts durables de l’entreprise » en tant que but, la nouvelle règle « comply-or-explain » ainsi que les recommandations relatives au conseil d’administration et concernant la rémunération. Les modifications en matière de relations publiques ainsi que la tendance du Code suisse à inscrire comme bonnes pratiques les principes généralement acceptés sont examinées de manière critique. Finalement, l'auteur explique pourquoi le Code suisse pourrait perdre de son importance dans la pratique des entreprises. (sl)

Inhaltsverzeichnis

  • I. Einführung
  • II. Ausgewählte Neuerungen
  • A. Struktur des Swiss Code
  • B. «Nachhaltiges Unternehmensinteresse» statt Aktionärsinteresse
  • C. Comply-or-explain-Empfehlung
  • D. Retuschen bei der GV
  • E. Diversität im Verwaltungsrat
  • F. Unabhängigkeit und Fachkompetenz der Mitglieder des VR und seiner Ausschüsse
  • G. Weitgehender Verzicht auf Empfehlungen zur Organisation des VR
  • H. Vergütungen: Ergänzungen und Konkretisierung der VegüV
  • III. Würdigung und Kritik
  • A. Revision des Swiss Code als PR-Übung
  • B. Kleinster gemeinsamer Nenner statt Best Practice
  • C. Das politische Dilemma
  • D. Drohender Bedeutungsverlust wegen Stimmrechtsberatern
  • IV. Zusammenfassung

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