Jusletter

Rejet d'une plainte de Aevis Holding

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit commercial, LP
  • Proposition de citation: Jurius, Rejet d'une plainte de Aevis Holding, in : Jusletter 8 décembre 2014
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté dans pratiquement tous les points une plainte du groupe Aevis Holding, auquel appartient Genolier Swiss Medical Network (GSMN), concernant une créance de près de 1 million de francs du cabinet d’avocats Bär & Karrer. La dette remonte à un mandat confié en 2010 par deux ex-administrateurs de l’exploitant de cliniques, Michael Schröder et Hans-Reinhard Zerkowski. (Arrêt 4A_147/2014)
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