Jusletter

Strassenbauer darf vorerst nur Velo fahren

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Strassenbauer darf vorerst nur Velo fahren, in : Jusletter 2 mars 2015
TF – Le permis blanc pour voiture d‘un jeune homme a été annulé en raison, notamment, de consommation de cannabis. Le Tribunal fédéral a également décidé que ce jeune homme ne pouvait pas non plus conduire de véhicules à moteur spéciaux, tels que tracteur ou pelle mécanique, durant ses heures de travail. (Arrêt 1C_67/2014) (sl)
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