Beiträge Droit de la santé

Exigences et pratique judiciaire de l'expertise de crédibilité

Xavier Company

Gloria Capt

Proposition de citation: Xavier Company / Gloria Capt, Exigences et pratique judiciaire de l'expertise de crédibilité, in : Jusletter 27 avril 2015

L’expertise de crédibilité permet au magistrat en charge d’une enquête pénale de confier l’analyse de la crédibilité des déclarations d’une victime ou d’un témoin à un expert indépendant. Il s’agit d’une exception dans le cadre de l’appréciation des preuves qui, en principe, doit être effectuée par le magistrat et qui a uniquement pour but de déterminer la crédibilité du témoignage. La véracité des faits reprochés reste de la responsabilité du magistrat au regard de toutes les pièces au dossier. Afin qu’une expertise de crédibilité soit utilisable, elle doit respecter des critères stricts développés par la doctrine et la jurisprudence.

Table des matières

1. Introduction
2. Cas dans lesquels une expertise de crédibilité est ordonnée
- 2.1. Refus d’une expertise demandée par une partie
- 2.2. Particularité suisse
3. Le choix et le rôle de l’expert
4. Points essentiels de l’expertise de crédibilité
- 4.1. Analyse de la genèse du témoignage
- 4.2. Dix-neuf critères de réalité permettant d’analyser un témoignage
5. Utilisation de l’expertise de crédibilité par le magistrat
6. Limitation du nombre d’auditions pour les enfants et autres mesures visant à protéger les mineurs
7. Conclusion