Règles de circulation désuètes abrogées
Dans le droit de la circulation routière, plusieurs dispositions ne sont plus conformes aux exigences actuelles. Le Conseil fédéral a donc décidé, le 24 juin 2015, des modifications nécessaires et adapté en conséquence l’ordonnance sur les règles de la circulation routière ainsi que l’ordonnance sur la signalisation routière. En outre, quelques possibilités de signalisation, qui étaient mises en place jusqu’à présent uniquement à titre expérimental, seront définitivement ancrées dans la législation. Les modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2016.
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