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TAF – Les établissements médico-sociaux certifiés doivent également compenser les prestations accessoires, comme la physiothérapie ou l’ergothérapie, avec les caisses maladies, même si lesdites prestations sont fournies par l’établissement lui-même. Le Tribunal administratif fédéral a tranché la question suite à un recours du canton de Zurich. (Arrêt C-1190/2012) (sl)