Table des matières
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1. Introduction
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1.1. Notre recherche
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1.2. Système suisse des sanctions pénales
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1.3. Perspectives d’augmentation des cas de fin de vie durant la détention dans les prisons suisses
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1.3.1. Introduction
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1.3.2. Vieillissement de la population
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a) En général
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b) De la population carcérale
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1.3.3. Allongement des sanctions privatives de liberté
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2. Cadre légal
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2.1. Introduction
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2.2. Cadre légal international
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2.2.1. Système moniste et portée du droit international
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2.2.2. Hard law
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2.2.3. Soft law
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a) RPE
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b) CPT
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c) Recommandations des Nations-Unies
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2.3. Cadre légal national
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2.3.1. Fédéralisme
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2.3.2. Droit fédéral
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a) Constitution fédérale
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b) Code pénal suisse
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2.3.3. Droit intercantonal
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2.3.4. Droit cantonal
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2.3.5. Règlements des établissements
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2.4. Outils juridiques topiques
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2.4.1. Les formes d’exécution dérogatoires
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2.4.2. La libération conditionnelle
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2.4.3. L'interruption de l’exécution
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2.4.4. La grâce
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3. Jurisprudence
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3.1. Cour EDH
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3.1.1. L’art. 3 CEDH
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3.1.2. Le seuil minimum de gravité
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3.1.3. Influence sur le quotidien des détenus en fin de vie
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a) Absence d’obligation de libérer des détenus pour motifs médicaux et durée des détentions
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b) Administration de soins médicaux adéquats
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c) Conditions de détention
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d) Influence de l’âge des détenus
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e) Détenus gravement malades
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3.1.4. L’art. 2 CEDH
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3.3. Tribunal fédéral
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3.2.1. Introduction
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3.2.2. Influence de l’âge
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3.2.3. Demande d’interruption de l’exécution de peine du plus vieux détenu de Suisse
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a) Situation du détenu
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b) Les conditions de l’art. 92 CPS
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c) Pesée des intérêts
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d) Epilogue
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3.3. Spécificités liées à la fin de vie dans les prisons
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4. Conséquences criminologiques, ainsi que sur les politiques pénales et pénitentiaires
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4.1. Possibilité ou obligation de déroger au régime ordinaire ?
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4.2. Libération d’un détenu en fin de vie
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4.3. Influence de la sécurité sur la prise en charge du détenu en fin de vie
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4.3.1. Place de la sécurité dans nos sociétés et en Suisse
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4.3.2. La notion de dangerosité
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4.3.3. Influence de la sécurité sur le prononcé des sanctions
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4.3.4. Influence de la sécurité sur les libérations
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a) Pour les peines
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b) Pour les mesures
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c) La prise en charge des détenus en fin de vie
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i. Libération conditionnelle
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ii. Régime dérogatoire
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iii. Interruption de l’exécution
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4.4. Evolutions législatives
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5. Conclusion
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