Jusletter

Weitere Niederlage für Einsprecher gegen Fussballstadion

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure civile
  • Proposition de citation: Jurius, Weitere Niederlage für Einsprecher gegen Fussballstadion, in : Jusletter 16 novembre 2015
TF – Le Tribunal fédéral n'est pas entré en la matière sur le recours concernant le nouveau stade de football à Aarau. Un particulier, qui avait déjà engagé plusieurs procédures judiciaires pour mettre un terme au projet du stade, s'était adressé au Tribunal fédéral pour une affaire procédurale. (Arrêt 1C_287/2015) (nse)

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