Das kantonale Genehmigungsverfahren einer Wasserkraftanlage
Kurzanalyse der Bestandteile des Verfahrens sowie der derzeitigen kantonalen Gesetzgebung
L'utilisation de la force hydraulique est un élément important de l'approvisionnement en électricité de la Suisse. Le Conseil fédéral l'a bien compris, puisqu'il a décidé d'accorder une place importante au développement de la force hydraulique dans sa Stratégie énergétique 2050. Ce développement n'est cependant possible que de manière limitée, car différents obstacles s'y opposent. L'un de ces obstacles est la procédure cantonale d'approbation particulièrement complexe. La contribution cherche à démontrer la complexité en se penchant, d'une part, sur les éléments de la procédure et en y révélant, d'autre part, les différences cantonales. (nse)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Genehmigungsverfahren
- a. Grundsatz
- b. Verfahrensablauf
- c. Notwendige Bewilligungen
- (i) Gewässerschutzrechtliche Bewilligung
- (ii) Fischereirechtliche Bewilligungen
- (iii) Naturschutzrechtliche Bewilligungen
- (iv) Weitere Bewilligungen und Plangenehmigungen
- III. Vergleich der Kantone
- a. Vorverfahren
- b. Erste Etappe
- c. Zweite Etappe
- d. Fazit
- IV. Schlussbemerkung und Ausblick
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