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Das kantonale Genehmigungsverfahren einer Wasserkraftanlage

Kurzanalyse der Bestandteile des Verfahrens sowie der derzeitigen kantonalen Gesetzgebung

Celina Tscharner

Proposition de citation: Celina Tscharner, Das kantonale Genehmigungsverfahren einer Wasserkraftanlage, in : Jusletter 30 novembre 2015

L'utilisation de la force hydraulique est un élément important de l'approvisionnement en électricité de la Suisse. Le Conseil fédéral l'a bien compris, puisqu'il a décidé d'accorder une place importante au développement de la force hydraulique dans sa Stratégie énergétique 2050. Ce développement n'est cependant possible que de manière limitée, car différents obstacles s'y opposent. L'un de ces obstacles est la procédure cantonale d'approbation particulièrement complexe. La contribution cherche à démontrer la complexité en se penchant, d'une part, sur les éléments de la procédure et en y révélant, d'autre part, les différences cantonales. (nse)

Table des matières

I. Einleitung
II. Genehmigungsverfahren
- a. Grundsatz
- b. Verfahrensablauf
- c. Notwendige Bewilligungen
  - (i) Gewässerschutzrechtliche Bewilligung
  - (ii) Fischereirechtliche Bewilligungen
  - (iii) Naturschutzrechtliche Bewilligungen
  - (iv) Weitere Bewilligungen und Plangenehmigungen
III. Vergleich der Kantone
- a. Vorverfahren
- b. Erste Etappe
- c. Zweite Etappe
- d. Fazit
IV. Schlussbemerkung und Ausblick