Vertragsfreiheit statt Sozialschutz bei sehr hohen Einkommen
Besprechung des Urteils des Bundesgerichts 4A_653/2014 vom 11. August 2015, zur Publikation vorgesehen
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les bonus discrétionnaires sont requalifiés en salaire lorsqu'ils dépassent régulièrement un seuil qui ne permet plus de les considérer comme accessoires par rapport au salaire convenu. Cette règle ne s'applique pas en cas de très hauts revenus. Dans son arrêt du 11 août 2015 (4A_653/2014), le Tribunal fédéral précise la portée du principe d'accessoriété, qu'il limite aux revenus s'élevant jusqu'à cinq fois le salaire médian. La contribution analyse le cas d'espèce à travers les différentes instances et discute la décision rendue par le Tribunal fédéral.
Inhaltsverzeichnis
- 1. Der Bonus: Lohn oder Gratifikation?
- 1.1. Rigider Lohn, flexible Gratifikation
- 1.2. Eine freiwillige Gratifikation, die regelmässig den vereinbarten Lohn übersteigt, wird zum Lohn,…
- 1.3. …ausser im Falle sehr hoher Einkommen
- 2. Sachverhalt
- 3. Entscheide der kantonalen Instanzen
- 3.1. Entscheid der ersten Instanz
- 3.2. Entscheid der zweiten Instanz
- 4. Erwägungen des Bundesgerichts
- 5. Bemerkungen
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