Verein Psychex muss dem Bund 410’000 Franken zurückzahlen
Proposition de citation: Jurius, Verein Psychex muss dem Bund 410’000 Franken zurückzahlen, in : Jusletter 14 mars 2016
TAF – L'organisation à but non lucratif Psychex de Zurich devra rembourser environ CHF 410'000.- à l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours de l'organisation, qui se battait pour des personnes hospitalisées contre leur gré dans un établissement psychiatrique. (Arrêt B-2417/2015) (sl)