Bauablaufstörung – Anspruch des Unternehmers auf Mehrvergütung (Verletzung von Mitwirkungspflichten)
Urteil des Bundesgerichts 4A_507/2015 vom 19. Februar 2016
Dans le cadre de grands projets de construction, les demandes d'avenant d'entrepreneurs sont habituellement réglées par consensus. Il existe donc peu de précédents sur lesquels les participants au projet de construction peuvent s'appuyer avec fiabilité. Un arrêt du Tribunal de commerce zurichois du 4 août 2015, attaqué par le maître d’ouvrage, a donné l'occasion au Tribunal fédéral de prendre position sur quelques éléments importants concernant la prétention de l'entrepreneur à une majoration du prix en cas de perturbation du déroulement des travaux de construction. Dans la présente affaire, il s'agissait notamment de répondre si un maître d’ouvrage viole les devoirs de coopération lorsqu'il modifie unilatéralement le programme et le plan des travaux et occasionne ainsi un surcroît de travail à l'entrepreneur. (nse)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Zum Sachverhalt:
- 2. Das Urteil des Handelsgerichts des Kantons Zürich:
- 3. Der Entscheid des Bundesgerichts:
- 4. Bemerkungen:
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