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Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en août 2016

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Législation
  • Domaines juridiques: Publications
  • Proposition de citation: Jurius, Répertoire des actes législatifs de la Confédération entrés en vigueur en août 2016, in : Jusletter 8 août 2016
La présente compilation recense les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés entrés en vigueur en août 2016. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens Internet.

Inhaltsverzeichnis

  • Droit interne
  • 1. Etat – Peuple – Autorités
  • 4. Ecole – Science – Culture
  • 6. Finances
  • 7. Travaux publics – Energie – Transports et communications
  • 8. Santé – Travail – Sécurité sociale 
  • 9.  Economie – Coopération technique
  • Droit international
  • 0.1 Droit international public général
  • 0.3 Droit pénal – Entraide
  • 0.7 Travaux publics – Energie – Transports et communications

Droit interne ^

1.

Etat – Peuple – Autorités ^

  • Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) (RS 142.201) RO 2016 2637
  • Ordonnance du 22 octobre 2008 sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV) (RS 142.204) RO 2016 2635
  • Ordonnance du 14 novembre 2012 sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers (ODV) (RS 143.5) RO 2016 2637
  • Ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA) (RS 172.010.1) RO 2016 2641
  • Ordonnance du 29 octobre 2008 sur l’organisation de la Chancellerie fédérale (Org ChF) (RS 172.210.10) RO 2016 2311

4.

Ecole – Science – Culture ^

6.

Finances ^

  • Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD) (RS 631.0) RO 2016 2429
  • Ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes (OD) (RS 631.01) RO 2016 2443
  • Ordonnance du 4 avril 2007 sur les émoluments de l’Administration fédérale des douanes (RS 631.035) RO 2016 2667
  • Ordonnance du 4 avril 2007 sur le traitement des données personnelles dans l’Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données dans l’AFD) (RS 631.061) RO 2016 2667
  • Loi fédérale du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (LTaD) (RS 632.10) RO 2016 2429
  • Loi fédérale du 21 juin 1996 sur l’imposition des véhicules automobiles (Limpauto) (RS 641.51) RO 2016 2429
  • Loi du 21 juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) (RS 641.61) RO 2016 2429
  • Loi du 21 juin 1996 sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin) (RS 641.61) RO 2016 2661
  • Ordonnance du 20 novembre 1996 sur l’imposition des huiles minérales (Oimpmin) (RS 641.611) RO 2016 2667
  • Ordonnance du DETEC du 3 avril 2009 relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables (Ordonnance sur l’écobilan des carburants, OEcobiC) [RS 641.611.21] RO 2016 2679
  • Ordonnance du DETEC du 15 juin 2016 relative à la preuve de conformité des biocarburants aux exigences écologiques (OBioc) (RS 641.611.21) RO 2016 2679
  • Ordonnance du DFF du 22 novembre 2013 sur les allégements fiscaux pour l’impôt sur les huiles minérales (RS 641.612) RO 2016 2683
  • Ordonnance du 30 janvier 2008 sur l’adaptation des taux d’impôt sur les huiles minérales applicables à l’essence (RS 641.613) RO 2016 2667
  • Ordonnance du 30 novembre 2012 sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2) (RS 641.711) RO 2016 2473

7.

Travaux publics – Energie – Transports et communications ^

8.

Santé – Travail – Sécurité sociale  ^

  • Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) (RS 814.01) RO 2016 2661
  • Ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air (OPair) (RS 814.318.142.1) RO 2016 2479
  • Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal) (RS 832.102) RO 2016 2689
  • Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS) (RS 832.112.31) RO 2016 2537

9.

 Economie – Coopération technique ^

  • Ordonnance de l’OFAG du 16 février 2016 concernant les listes des pays selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Listes des pays OAgrD) (RS 916.511) RO 2016 2699
  • Loi fédérale du 18 mars 2011 sur les professions relevant du domaine de la psychologie (Loi sur les professions de la psychologie, LPsy) (RS 935.81) RO 2016 2601
  • Ordonnance du 6 juillet 2016 concernant le registre des professions de la psychologie (Ordonnance concernant le registre LPsy) (RS 935.816.3) RO 2016 2603
  • Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci (Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères, OPPEtr) (RS 946.513.8) RO 2016 2479
  • Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance sur les bourses, OBVM) (RS 954.11) RO 2016 2703
  • Ordonnance du 25 novembre 2015 sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers, OIMF) (RS 958.11) RO 2016 2703

Droit international ^

0.1

Droit international public général ^

  • Accord du 29 février 2016 entre la Conféderation suisse et la République d’Arménie visant à faciliter la délivrance de visas (RS 0.142.111.562.1) RO 2016 2705

0.3

Droit pénal – Entraide ^

  • Traité du 24 novembre 2006 d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération suisse et la République du Chili [RS 0.351.924.5] RO 2016 2747

0.7

Travaux publics – Energie – Transports et communications ^

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