Jusletter

Acquittement définitif après une condamnation pour viol

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Acquittement définitif après une condamnation pour viol, in : Jusletter 22 août 2016
TF – Dénoncé par une serveuse, qui soutenait avoir été violée après la fermeture de l’établissement, le gérant d’un café est définitivement acquitté. Le Tribunal fédéral a confirmé un jugement du Tribunal cantonal fribourgeois, qui avait trouvé le récit de la plaignante peu spontané. (Arrêts 6B_1108/2015 et 6B_1111/2015)

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