Chère lectrice, cher lecteur,
Quand une banque dépositaire est-elle tenue pour responsable en matière de gestion externe de fortune ? Beat Mathys se penche sur l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral à ce sujet le 25 avril 2016 et se félicite de l’argumentation de ce dernier, à savoir que la banque dépositaire n'a un devoir d'information que dans des situations exceptionnelles (« la banque n’est en effet pas la tutrice du client »). Les allégations contre un financier genevois sont un thème récurrent dans les médias suisses (entre-temps le financier a été condamné à une peine privative de liberté) ; selon le Tribunal fédéral, dans cette affaire il y avait bien une situation exceptionnelle et il aurait fallu informer les clients étrangers. Toutefois, l’instance précédente doit à nouveau se pencher sur le cas.
La Commission européenne a ouvert en avril 2016 une procédure en matière de concurrence contre Google au sujet de son comportement relatif au système d'exploitation et aux applications Android. Elle reproche à Google d'exploiter sa position dominante sur les marchés en violation des règles de l’UE en matière d’ententes et d’abus de position dominante, en imposant des restrictions aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles. Samuel Schweizer classe les reproches formulés par la Commission dans le contexte juridique et les soumet à une première appréciation. Selon son appréciation préliminaire, Google adopte un comportement anticoncurrentiel.
Morad Goerg donne un aperçu des différents types de contrats du shipping maritime, tout en portant une attention particulière aux conventions réglant le transport des hydrocarbures en mer. Il parvient à la conclusion que pour ce genre de transports, il existe de solides bases contractuelles au niveau du shipping ; celles-ci pourraient cependant encore mieux s'adapter aux particularités et au caractère liés à cette industrie.
En Ecosse, tout comme en Grande-Bretagne, la profession d'avocat est divisée entre le « solicitor » et le « barrister ». Le solicitor fournit des services juridiques généraux, conseille et assiste ses clients, et représente les parties devant les cours inférieures. Le barrister quant à lui est un avocat spécialisé dans la conduite du procès, qui représente les parties à un procès devant la juridiction saisie de l'affaire. Dans le cadre de l'European Lawyers' Programme, Raphael Meier a eu la possibilité d'acquérir durant trois mois une expérience pratique dans le travail quotidien des juges et avocats écossais. Il révèle ainsi que la conduite de la procédure de la Suisse se distingue, entre autres, nettement de celle de l'Ecosse au niveau du rôle des parties au procès, de la conduite de la procédure orale et de la preuve par témoins.
Michael Kunz aborde le thème de la lutte contre le financement du terrorisme. Après des années de calme relatif, les acteurs internationaux, en particulier au sein de l'UE, ont ces derniers mois intensifié leurs efforts suite aux attentats de Paris. Depuis le début de l'année, certaines nouveautés sont également entrées en vigueur en Suisse. Il s'agit en l'occurrence d'un podcast de la série Podcasts@Weblaw Finanzmarktrecht, publié exceptionnellement dans Jusletter. Vous trouverez d'autres podcasts intéressants sur ce thème à l'adresse podcasts.weblaw.ch/finanzmarktrecht.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.
| Stéphanie Schwab Responsable Jusletter | Simone Kaiser Responsable Editions Weblaw |
