Chère lectrice, cher lecteur,
Les technologies innovantes ont de tout temps imprégné les marchés financiers. Jusqu’à présent, la digitalisation des services financiers était au centre des débats publics (voir également Rolf H. Weber / Simone Baumann, FinTech – Schweizer Finanzmarktregulierung im Lichte disruptiver Technologien, in : Jusletter 21 septembre 2015). Maintenant, il y a un nouveau changement de paradigme : « RegTech » (contraction des mots anglais « regulation » et « technology ») ; à l’avenir, les procédures dans les domaines de la surveillance et de la compliance devront également être digitalisées. Franca Contratto se penche sur ce nouveau phénomène, en regard des développements internationaux en la matière. Elle atteste du potentiel, de l’efficience et de l’efficacité de « RegTech » aux fins d’améliorer la surveillance et la compliance, mais met cependant en garde contre des attentes excessive ; « RegTech » n’étant pas une solution miracle, elle rencontrera partout dans le monde certaines limites.
La procédure de la « protection dans les cas clairs » (art. 257 CPC) est en fait une procédure déjà connue, que de nombreux cantons appelaient « procédure de mesures provisionnelles » dans leurs codes de procédure civile. Il s’agit du proverbial « procès rapide », lors duquel la personne requérante doit parvenir à une décision rapide, sans conciliation préalable et sans mener une procédure ordinaire ou simplifiée. Le champ d’application de cette procédure est, du moins en théorie, relativement large. Nicolas Spichtin se demande toutefois si cette procédure constitue, du point de vue pratique, une véritable alternative au procès ordinaire.
François Vouilloz traite des renseignements écrits et des dépositions écrites, lesquels peuvent, dans de nombreuses procédures, faciliter le déroulement du procès. L’auteur relève l’utilité de ces moyens de preuves dont l’usage s’est également étendu à certaines procédures administratives ou arbitrales.
Joana Maria Mösch se penche sur les procédures d'asile suisses de première instance, que subissent les mineurs non accompagnés, en tenant compte des obligations internationales. L'accent se porte sur les mesures de protection des mineurs prévues et l’auteure souligne que l'accès à la demande d'asile pour les enfants non accompagnés devrait être facilité.
La loi laisse-t-elle trop de liberté aux juges ? Faut-il réglementer la « justice » avec des normes plus strictes ? Priscille Ramoni analyse l'effet des « Mussvorschriften et des Kannvorschriften » en droit pénal et en procédure pénale ainsi que leur application par les juges. Elle conclut que le pouvoir discrétionnaire du juge est souvent sous-estimé, mais il semble indispensable de trouver un équilibre entre les différentes forces en présence.
| Stéphanie Schwab Responsable Jusletter | Simone Kaiser Responsable Editions Weblaw |
