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Les cas de responsabilité dans la recherche sur l'être humain sont rares, le sujet ayant fait jusqu'alors l'objet de peu d'études. Le drame en France de l'essai clinique d'un médicament qui a conduit au décès d'un volontaire montre néanmoins que les questions de sécurité et de couverture de responsabilité sont d'un grand intérêt. En Suisse, la nouvelle loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH) a permis d'inscrire dans la législation une responsabilité causale claire en matière de projets de recherche. Le rapport d’évaluation de la LRH, realisé sur mandat de l'OFSP, comprend une analyse de droit comparé des dispositions de huits pays européens ainsi qu'un état des lieux de la pratique actuelle en Suisse dressé par le biais d'une enquête orale et écrite, et met en évidence les domaines d'intervention. (nse)

Il n'est pas rare de voir les enfants avec une variation du développement sexuel ou variation de genre (‹ intersexués ›) confrontés, dès leur naissance, à un certain nombre de handicaps physiques et psychiques qui les accompagnent souvent tout au long de leur vie. Pour les parents, la naissance d'un enfant avec une variation du développement sexuel (ou variation de genre) a dans nombre de cas une profonde répercussion sur leur vie. La contribution présente les défis physiques et psychiques d'enfants avec une variation du développement sexuel (ou variation de genre) ainsi que les défis qui y sont liés pour les parents. Elle traite les questions juridiques relatives aux conditions actuelles de traitement et de prise en charge. Elle recommande ainsi une mise en balance globale appropriée à chaque situation et la prise en compte des répercussions dans tout le parcours de vie. (nse) *

A l'avenir, les médecins traitants pourront se procurer les données médicales pertinentes de leurs patients par le biais d'un dossier électronique du patient. Les patients auront ainsi la possibilité de gérer eux-mêmes les droits d'accès à leurs données de patient. Toutefois, jusqu'à ce que des données puissent être pour la première fois mises à disposition et obtenues par le biais du dossier électronique du patient, certaines questions juridiques doivent encore être clarifiées, notamment au niveau des certifications prescrites par la loi. (nse)

Notre longue expérience de greffier du Tribunal fédéral, de professeur de droit des assurances sociales et d’avocat nous conduisent aujourd’hui à examiner des propositions de révision de la LAMal qui, depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 1996, a subi de nombreuses modifications. Il est aussi arrivé au Tribunal fédéral de corriger des pratiques contestables de certains assureurs (par exemple s’agissant des « médecins de famille » : arrêt 9C_65/2015 du 29 septembre 2015 de la IIe Cour de droit social).

Cette rubrique présente les références des dernières parutions juridiques en matière de droit de la santé. Elle est établie en recensant près d’une centaine de revues juridiques et médicales, en Suisse et à l’étranger. Ce numéro couvre en principe la période entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2016.