Bonus et très hauts revenus : une appréciation critique de la jurisprudence récente
Le Tribunal fédéral, dans une jurisprudence récente et évolutive, considère qu’au-delà d’un certain seuil (cinq fois le salaire médian), le critère de l’accessoriété ne s’applique plus pour qualifier un bonus de salaire ou de gratification. Il faut prendre en compte, pour ce faire, tous les éléments de rémunération effectivement payés pendant l’année précédente, quels qu’en soient les motifs. Cette contribution critique la jurisprudence du Tribunal fédéral sous l’angle de l’utilisation d’un seuil unique, de la détermination de celui-ci et de la définition de la période de référence.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Salaire ou gratification ?
- 3. L’évolution de la jurisprudence relative au critère de l’accessoriété
- 4. Appréciation
- 5. Conclusion
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