Initiative «Lehrplan 21 Nein» zurecht für ungültig erklärt
TF – L'invalidité de l'initiative populaire « Lehrplan 21 Nein » par le Conseil d'Etat schwytzois, décidée en novembre de l'année passée, était légale selon le Tribunal fédéral. Il soutient en effet l'argumentation du Conseil d'Etat. (Arrêt 1C_665/2015) (sl)
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire