Chère lectrice, cher lecteur,
Aujourd'hui, il va de soi d'échanger des messages par le biais de réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou Reddit, qui assurent une diffusion rapide de l'information. Pour vérifier la fiabilité et la crédibilité de l'information, le temps manque souvent. Il arrive donc régulièrement que des journalistes qui utilisent les médias sociaux répandent de fausses informations. La jurisprudence est lente à réagir à cette évolution (voir également Boris Etter, Urteil des Bundesgerichts 5A_658/2014 vom 6. Mai 2015, in : Jusletter 13 juillet 2015). Markus Prazeller et David Hug analysent les arrêts qui viennent d'être rendus à ce sujet par le Tribunal fédéral et partagent son avis quand il affirme que quiconque diffuse des nouvelles sur Twitter en sachant pleinement que l'outil est ouvert au public, doit dès lors se les laisser opposer sans pouvoir invoquer la protection de sa personnalité, une atteinte à la personnalité pouvant toutefois découler du contexte de l'article sur le tweet.
Le principe de la proportionnalité exige que les moyens employés par l'Etat se trouvent dans un rapport raisonnable avec le but visé. Dans un Etat de droit comme la Suisse, il sert en particulier à limiter le pouvoir de l'Etat et à garantir un équilibre entre les libertés individuelles et les intérêts de la communauté. Daniela Ivanov examine la portée ainsi que les limites de ce principe, en particulier lorsqu’il est appliqué aux actes normatifs. Son analyse vise à attirer l’attention sur la complexité à mettre en œuvre la proportionnalité dans ce domaine et sur l’importance que les autorités devraient accorder à cette tâche.
Felix H. Thomann saisit l'occasion du 125e anniversaire de l'introduction de l'initiative tendant à la révision partielle de la Constitution fédérale pour identifier les problèmes qui ont surgi au fil de son évolution et présenter les possibilités de résolution de ces problèmes. Il conclut sa contribution par ces propos : «Das seit der Totalrevision von 1999 bereits wieder zahlreich gepflanzte unterstufige Gestrüpp erschwert nicht nur die Orientierung im Garten der Bundesverfassung, sondern schadet auch dem Respekt vor dem höchsten Gesetz unseres Landes. Alle Beteiligten sollten deshalb wieder wesentlich mehr Sorgfalt auf die Stufengerechtigkeit der Rechtsetzung verwenden; die Revision des Initiativrechts durch Verschärfung der materiellen Prüfung wäre ein guter Anfang».
Pour finir, Roland Pfäffli nous propose un compte-rendu de l'ouvrage qui vient de paraître, sous le titre « Klagen und Rechtsbehelfe im Zivilrecht ».
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une belle semaine.
| Stéphanie Schwab Responsable Jusletter | Simone Kaiser Responsable Editions Weblaw |
