La proportionnalité des actes normatifs
Pilier de l’Etat de droit, la proportionnalité se retrouve depuis peu régulièrement au centre des débats politiques et juridiques. Cet intérêt assez récent pour un principe dont les origines philosophiques remontent à l’Antiquité est essentiellement lié à certaines initiatives populaires et modifications législatives auxquelles il a notamment été reproché d’être disproportionnées. En tant que principe général régissant l’activité de l’Etat, la proportionnalité lie aussi bien les autorités administratives et judiciaires que le législateur. Son application aux actes normatifs pose toutefois certains problèmes que la contribution se propose d’analyser.
Table des matières
- 1. Notion et développement
- 2. L’analyse de la proportionnalité
- 2.1. Les trois principes directeurs
- 2.2. Problèmes
- 2.2.1. Le caractère subjectif et interdisciplinaire de l’examen
- 2.2.2. Le danger d’une application automatique des trois principes directeurs
- 2.2.3. Inadéquation des trois principes directeurs dans certains cas
- 3. La proportionnalité des normes juridiques
- 3.1. En général
- 3.2. Le rapport entre la proportionnalité et la densité normative
- 3.3. La proportionnalité des normes constitutionnelles
- 3.3.1. Problématique
- 3.3.2. L’utilisation de la législation d’exécution comme correctif
- 3.4. La proportionnalité des lois
- 3.4.1. En général
- 3.4.2. Les raisons supposées du manque de proportionnalité des lois
- 4. La justiciabilité de la proportionnalité
- 4.1. Le contrôle de la proportionnalité des normes juridiques fédérales
- 4.2. Le contrôle de la proportionnalité des normes juridiques cantonales
- 5. Conclusions
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