La Loi fédérale sur l’énergie (LEne) du 30 septembre 2016
Le Parlement a adopté le 30 septembre 2016 la nouvelle Loi fédérale sur l’énergie (LEne). Cette loi a pour but de garantir une fourniture et une distribution de l’énergie qui soient à la fois économiques et respectueuses de l’environnement, objectifs généralement difficile à concilier. Les énergies renouvelables doivent y contribuer. Leur développement sera mieux encadré et les aides financières améliorées. La construction d’installations de production d’électricité d’origine renouvelable sera facilitée tant sur la forme (procédures raccourcies) que sur le fond (les énergies renouvelables étant élevées au rang d’intérêt national).
Table des matières
- 1. La révision de la Loi sur l’énergie
- 2. Valeurs indicatives dans le renouvelable
- 3. La construction d’installations de production d’électricité
- 3.1. L’intérêt national
- 3.2. La procédure d’autorisation de construire
- 4. L’injection sur le réseau / le prix de reprise
- 4.1. L’obligation de reprise
- 4.2. La rétribution minimale
- 4.3. La consommation propre
- 5. Les aides financières
- 5.1. Le système actuel
- 5.2. Le système de la rétribution de l’injection
- 5.3. Les installations pouvant profiter de la prime d’injection
- 5.4. Les exclusions par secteur
- 5.4.1. Photovoltaïque
- 5.4.2. Hydraulique
- 5.4.3. Biomasse
- 5.5. Contribution d’investissement
- 5.6. Durée
- 5.7. Le droit transitoire
- 5.7.1. Exploitants qui touchent la RPC
- 5.7.2. Exploitants qui ont reçu une décision positive, mais qui ne touchent pas encore la RPC
- 5.7.3. Exploitants sur la liste d’attente
- 6. Les gros consommateurs
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