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Table des matières

• I. Introduction
• II. Motifs
• III. Approche choisie
• 1. Introduction
• 2. Différenciation
• 3. Critère de distinction
• 4. Régime extracontractuel autonome
• 5. Responsabilité fondée sur la confiance non précontractuelle
• IV. Clause générale
• 1. Introduction
• 2. Intégration systématique
• a. Au sein de la partie générale du CO
• b. Au sein du chapitre premier du titre premier
• 3. Lettre
• 4. Formulation
• 5. Structure
• 6. Hypothèse générique (art. 22a al. 1 nCO)
• a. Introduction
• b. Conditions matérielles
• i) Principe
• ii) Préjudice
• iii) Violation du devoir fondamental de bonne foi précontractuelle
• iv) Lien de causalité
• v) Faute présumée
• c. Sujets de la responsabilité
• i) Principe
• ii) Cocontractant prospectif
• iii) Auxiliaire du cocontractant prospectif
• 7. Liste exemplative de devoirs spécifiques (art. 22a al. 2 nCO)
• a. Principe
• b. Négocier conformément à ses intentions véritables (art. 22a al. 2, let. a nCO)
• c. Ne pas rompre les négociations sans motif justifié (art. 22a al. 2, let. b nCO)
• d. S’acquitter diligemment des devoirs précontractuels prévus par la loi (art. 22a al. 2, let. c nCO)
• 8. Responsabilité du fait de l’auxiliaire du cocontractant prospectif (art. 22a al. 3 nCO)
• a. Principe
• b. Concours d’actions
• 9. Prescription et étendue de la responsabilité (art. 22a al. 4 nCO)
• a. Principe
• b. Prescription
• c. Etendue de la responsabilité
• VI. Conclusion