Jusletter

Beschwerde gegen Umbaubewilligung für Kurtheater abgewiesen

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Beschwerde gegen Umbaubewilligung für Kurtheater abgewiesen, in : Jusletter 23 janvier 2017
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un résident contre la construction et l'extension du Kurtthéâtre de Baden. L'intéressé se plaignait en particulier que l'extension prévue pourrait atteindre la hauteur totale de 22,6 mètres en plus de la scène existante. (Arrêt 1C_240/2016) (sl)
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