Plädoyer für die Unterstellung der Kartellsanktionen unter das Unternehmensstrafrecht
Sur la base d'une analyse historique et fonctionnelle, les deux auteurs préconisent l'intégration des sanctions en droit des cartels dans le droit pénal de l'entreprise. Cette solution permet ainsi d'assurer la cohérence du droit, d'appliquer les principes fondamentaux du droit pénal également au droit des cartels, de reconnaître la Compliance « best-practice » comme motif d’exclusion de la culpabilité, d'amener chacun des auteurs à répondre de ses actes et par ce biais de produire un véritable effet de dissuasion. (nse)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Entstehungsgeschichte
- A. Einführung der direkten Sanktionen im Kartellrecht
- B. Einführung des Unternehmensstrafrechts
- C. Fehlende Abstimmung der Gesetzesrevisionen
- III. Verwaltungs- oder Strafrecht
- IV. Compliance und Schuldfähigkeit der Unternehmen
- V. Die Unterstellung der Kartellsanktionen unter das Unternehmensstrafrecht
- A. Vom Kartellgesetz zum Kartellartikel im Strafgesetzbuch
- B. Die institutionellen Neuerungen
- VI. Individualsanktionen als Ergänzung?
- VII. Fazit
- VIII. Weiterführende Literatur
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