Forschungsstreit: Staatsanwaltschaft kann ermitteln
TF – Le Tribunal fédéral a dû à nouveau trancher sur le différend qui oppose un ancien médecin-chef de l’hôpital universitaire de Zurich (USZ) et une vingtaine de personnes du même établissement. Il s’agit de l’analyse pénale des événements qui ont conduit en 2009 au licenciement du médecin. Or il est désormais clair contre qui il est possible d’instruire une enquête pénale. (Arrêt 1C_500/2015) (nse)
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