Jusletter

Forschungsstreit: Staatsanwaltschaft kann ermitteln

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Forschungsstreit: Staatsanwaltschaft kann ermitteln, in : Jusletter 20 février 2017
TF – Le Tribunal fédéral a dû à nouveau trancher sur le différend qui oppose un ancien médecin-chef de l’hôpital universitaire de Zurich (USZ) et une vingtaine de personnes du même établissement. Il s’agit de l’analyse pénale des événements qui ont conduit en 2009 au licenciement du médecin. Or il est désormais clair contre qui il est possible d’instruire une enquête pénale. (Arrêt 1C_500/2015) (nse)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.