Jusletter

Conditions de détention à Champ-Dollon à nouveau épinglées

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit pénal, Peines et mesures. Pénologie
  • Proposition de citation: Jurius, Conditions de détention à Champ-Dollon à nouveau épinglées, in : Jusletter 24 avril 2017
TF – Le Tribunal fédéral a à nouveau accepté un recours de détenu de Champ-Dollon qui se plaignait de l’exiguïté de ses conditions de détention. Il a annulé un verdict de la Cour de justice genevoise, qui avait débouté le prisonnier. (Arrêt 6B_71/2016)

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