Jusletter

Recours de Michel Platini contre sa suspension rejeté

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Sport, Droit pénal suisse partie spéciale
  • Proposition de citation: Jurius, Recours de Michel Platini contre sa suspension rejeté, in : Jusletter 10 juillet 2017
TF – Le Tribunal fédéral rejette le recours formé par Michel Platini contre la sentence rendue par le Tribunal Arbitral du Sport, à Lausanne. Cette sentence, qui suspend Michel Platini, en raison de l’acceptation d’un avantage indu et d’un conflit d’intérêts, de toute activité liée au football au niveau national et international pendant quatre ans, résiste au grief d’arbitraire. (Arrêt 4A_600/2016)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.