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Renonciation aux créances en frais judiciaires, au sens de l'article 112 CPC. Cette notion s’applique seulement, après la fin de la procédure, aux frais judiciaires imposés par la loi. La pratique, en partie soutenue par la doctrine, selon laquelle la renonciation est exclue lorsque le traitement juridique gratuit de la procédure a été rejeté en raison d’une cause dépourvue de chance de succès, n'est pas tenable. Les deux questions doivent être séparées. (jp)