Jusletter

Dans un arrêt remarquable du 30 mars 2017, le Tribunal fédéral traite de la procédure des élections des juges dans le canton de Soleure. Le Tribunal conclut qu’un système électoral, qui ne permet qu’aux fonctionnaires sortants de se présenter au premier tour, se place dans le cadre de l’autonomie organisationnelle cantonale. Cette décision a été reçue positivement dans les milieux de l’enseignement, mais elle mérite également des critiques en ce qui concerne la garantie constitutionnelle de l’égalité politique conformément à l’article 34 Cst. (sl)