Jusletter

Avalanche d’Anzère : le Tribunal fédéral contredit le Tribunal cantonal valaisan

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Infractions contre la santé publique, les transports publics et la paix publique
  • Proposition de citation: Jurius, Avalanche d’Anzère : le Tribunal fédéral contredit le Tribunal cantonal valaisan, in : Jusletter 18 décembre 2017
TF – Le Tribunal fédéral a reconnu coupables d’entrave à la circulation publique par négligence trois skieurs hors pistes qui avaient déclenché en 2009 une avalanche à Anzère (VS), faisant deux blessés. La cause est renvoyée à la Cour cantonale. (Arrêt 6B_403/2016)
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