Jusletter

Schiedsgerichtsbarkeit in Bausachen

Die neue SIA-Norm 150:2018

  • Auteur-e: Roland Hürlimann
  • Catégories d'articles: Contributions
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Organisation judiciaire. Procédure, Arbitrage
  • Proposition de citation: Roland Hürlimann, Schiedsgerichtsbarkeit in Bausachen, in : Jusletter 18 décembre 2017
Si des conflits surviennent dans le domaine de la construction, les parties concernées dépendent de mécanismes rapides et efficaces de règlement des différends. Avec la nouvelle norme SIA-150:2018, la Société suisse des ingénieurs et des architectes met à la disposition de l'industrie du bâtiment un règlement d'arbitrage moderne et pratique. Ces règles de procédure de remplacement ont été en outre adaptées au droit actuel applicable en matière d’arbitrage. (jp)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Übersicht
  • 2. Gegenstand und Anwendungsbereich
  • 3. Bestimmungen zum Verfahrensablauf
  • 4. Bestimmungen zum vereinfachten Verfahren
  • 5. Bestimmungen zum Schiedsspruch
  • 6. Bestimmungen zum dringlichen Feststellungsverfahren (Anhang)
  • 7. Würdigung

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.