Schiedsgerichtsbarkeit in Bausachen
Die neue SIA-Norm 150:2018
Si des conflits surviennent dans le domaine de la construction, les parties concernées dépendent de mécanismes rapides et efficaces de règlement des différends. Avec la nouvelle norme SIA-150:2018, la Société suisse des ingénieurs et des architectes met à la disposition de l'industrie du bâtiment un règlement d'arbitrage moderne et pratique. Ces règles de procédure de remplacement ont été en outre adaptées au droit actuel applicable en matière d’arbitrage. (jp)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Übersicht
- 2. Gegenstand und Anwendungsbereich
- 3. Bestimmungen zum Verfahrensablauf
- 4. Bestimmungen zum vereinfachten Verfahren
- 5. Bestimmungen zum Schiedsspruch
- 6. Bestimmungen zum dringlichen Feststellungsverfahren (Anhang)
- 7. Würdigung
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