Arrêts du Tribunal fédéral dans l'affaire MUS
TF – Le Tribunal fédéral confirme, pour l'essentiel, le jugement du Tribunal pénal fédéral concernant les cinq accusés principaux dans l'affaire de la société minière tchèque MUS. Le Tribunal pénal fédéral devra réexaminer, entre autres, la fixation de la peine concernant trois des prévenus. Le recours d'un ressortissant belge est admis. Le Tribunal pénal fédéral devra, dans ce cas, réexaminer si celui-ci a agi intentionnellement. Le Tribunal fédéral admet également le recours de la République tchèque concernant sa participation à la procédure. (Arrêts 6B_653/2014, 6B_659/2014, 6B_660/2014, 6B_663/2014, 6B_668/2014, 6B_669/2014, 6B_671/2014, 6B_672/2014, 6B_687/2014, 6B_688/2014, 6B_695/2014)
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