Jusletter

En utilisant une approche statistique systématique et l'intelligence artificielle, la jurisprudence du Tribunal fédéral sur le droit médical 2000-2017 a été examinée de manière empirique. Quelles étaient les relations entre le droit privé, droit public, droit pénal dans les procédures médicales ? Quelle a été la répartition cantonale des actes médicaux en Suisse ? Y avait-il un lien entre la défense par un-e avocat-e et l'issue de la procédure ou entre le nombre de juges et l'issue de la procédure ? A quelle fréquence un jugement de première instance en droit médical a-t-il été balayé ou confirmé (partiellement) par le Tribunal fédéral ? (jp)