Protection des clients selon la future loi sur les services financiers
De l’asymétrie d’information au consentement éclairé
L’architecture des marchés financiers devra bientôt compter sur une nouvelle loi : la Loi sur les services financiers (LSFin). L’auteur présente l’historique législatif de cette loi en examinant les événements déclencheurs et l’influence du droit européen. Il s’intéresse ensuite aux diverses catégories de clients auxquelles se rattachent des règles de conduite. Il traite en outre des mécanismes juridiques permettant d’assurer que les services financiers fournis soient appropriés et adéquats pour chacun des clients. Enfin, l’auteur propose des schémas synthétiques pour chaque section et fait le point sur les débats parlementaires en cours.
Table des matières
- I. Introduction
- II. La loi sur les services financiers (LSFin)
- A. Les développements internationaux
- B. L’historique législatif
- C. L'objectif : la protection des clients
- III. Les typologies de clients et leur consentement
- A. La notion de client
- B. La qualification des clients
- C. Les possibilités d’opting-out et d’opting-in
- IV. Le consentement du client…oui, mais approprié ou adéquat
- A. Le système
- 1. La vérification du caractère approprié
- 2. La vérification du caractère adéquat
- 3. La fréquence des vérifications
- B. Les exemptions
- C. Le caractère inapproprié/inadéquat et le consentement du client
- V. Conclusion
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