Jusletter

Les gendarmes n’auraient pas dû éteindre la sirène au feu rouge

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la circulation routière
  • Proposition de citation: Jurius, Les gendarmes n’auraient pas dû éteindre la sirène au feu rouge, in : Jusletter 7 mai 2018
TF – Le Tribunal fédéral a rejeté les recours de deux gendarmes genevois condamnés après une collision à un carrefour. L’un d’eux avait éteint la sirène de leur voiture juste avant de passer au rouge à un carrefour. (Arrêts 6B_1302/2017, 6B_1303/2017)
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