Jusletter

Verdict confirmé après la mort par balle d’un jeune en 2015

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Verdict confirmé après la mort par balle d’un jeune en 2015, in : Jusletter 4 juin 2018
TF – Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d’un Genevois pour homicide par négligence à la suite d’un coup de feu parti de son fusil d’assaut. Le drame s’était produit alors qu’un ami manipulait l’arme. (Arrêt 6B_1371/2017)

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