Pourquoi allier intelligence artificielle (IA) et droit ? Vous l’apprendrez dans ce podcast – car Ludwig Bull y résume, pour vous, à la fois la recherche fondamentale sur l’intelligence artificielle en droit et ses applications pratiques. Par ce podcast, vous aurez également un aperçu de l'évolution de l'IA et de son importance croissante, non seulement pour le marché juridique, mais aussi pour la théorie juridique et la perception qu’ont les avocats et, plus largement, les juristes, d’eux-mêmes. (jp)

Par principe, les juristes travaillent toujours avec du papier ; la création et l'échange de documents constituent une part essentielle de leur activité. L’automatisation des documents leur offre la possibilité de simplifier, d'accélérer et d'améliorer la qualité de la rédaction et des processus de routine. Point clé d’un flux complet, celle-ci va bien au-delà de la création standardisée de documents légaux avec variables. Le cycle de vie du document, les processus sans rupture entre les médias, la gestion des connaissances ainsi qu'une gestion interactive des clients sont aussi étroitement liés au sujet, comme l'intelligence artificielle. Les intervenants présentent l’état des connaissances et un aperçu du futur possible, pour les juristes, dans leur travail avec des documents. (jp)

La technologie Blockchain est basée sur le principe d'un réseau décentralisé et possède un grand potentiel d'innovation – et pas seulement pour les monnaies numériques. Au contraire, elle ouvre des perspectives à un avenir où les échanges, le commerce, la confiance et la sécurité peuvent être repensés et restructurés. Elle a également le potentiel de servir de technologie pour des applications quotidiennes et pour offrir de nouvelles possibilités. Mais qu'est-ce qu'une blockchain et pour quoi peut-elle être utilisée ? Voici une explication (presque) sans expressions techniques sur la nature et les fonctions d'une révolution technique en devenir. (jp)

Le podcast permet de visionner la présentation que le Dr. Andreas Glarner a produite au Weblaw Forum Legaltech en mai 2018, et dont le thème recouvrait le « Smart Contract ». Dans sa première partie, il évoque les caractéristiques techniques des smart contracts utilisant la « Blockchain » et son idée d’origine qui permet de définir et de traiter numériquement les relations juridiques. Il évalue ensuite les nombreux avantages des smart contracts à leurs limites et à leurs risques. Enfin, M. Glarner explique les défis juridiques posés par la technologie des smart contracts ainsi que ceux de la blockchain en général. (jp)

Les entreprises suisses sont souvent impliquées dans des « e-discovery » (investigation informatique), pour la plupart, des USA et où les intérêts de l'entreprise varient beaucoup selon la constellation (rôle dans la procédure, preuves, intérêts de tiers etc.). Que peut faire une entreprise pour se défendre contre une telle investigation ? Que doit-elle observer pour ne violer aucun droit ? Il s'agit de la protection des données, du secret professionnel et de « blocking statutes » tandis que la numérisation de la « discovery » ouvre de nouvelles possibilités. Un bref aperçu des derniers développements comme le CLOUD Act aux USA est aussi offert. (jp)

Après une année 2017 emplie d'événements et de contributions sur LegalTech, qui a produit de nombreuses thèses abstraites, mais peu d'informations concrètes sur la numérisation croissante du marché juridique, l'auteur cherche à souligner les développements à attendre sur ce sujet durant l'année en cours. Sa contribution a été écrite après le Forum LegalTech de Weblaw, qui a eu lieu cette année à Berne et durant lequel l'auteur a participé au panel « Un avocat doit-il être capable de programmer aujourd'hui ? ». (jp)

Numérisation, LegalTech, Blockchain, SmartContracts, eDiscovery – le monde des juristes change rapidement. Dans ce contexte, on peut se poser la question suivante : un avocat doit-il être capable de programmer aujourd'hui ? Doit-on déjà acquérir des connaissances approfondies en informatique au cours de ses études ? L'auteur répond négativement à la première question et positivement à la seconde : les juristes modernes n'ont pas besoin d'être capables de programmer, mais des connaissances approfondies en informatique sont indispensables et devraient déjà être enseignées dans les universités. (jp)

Le 3 mai 2018, le Forum LegalTech 2018 de Weblaw s’est déroulé au PROGR à Berne sous la devise : « Taten statt Worte. » (Des actions plutôt que des mots). En plus de présentations sur l'intelligence artificielle, l'automatisation des documents, Blockchain, Smart Contracts, Crossborder E-Discovery et la transformation numérique, un groupe d'experts s’est demandé si les avocats devaient (apprendre à) programmer. Cette contribution se veut un rapport de la conférence, en particulier des présentations par les experts (inter)nationaux. (jp)

TF – Le seul fait qu’un juge soit « ami » sur Facebook avec une partie à la procédure ne constitue pas un motif de récusation. En l’absence d’autres indices, on ne peut en tirer l’existence d’un lien d’amitié propre à fonder l’apparence de prévention d’un juge. Le Tribunal fédéral rejette le recours d’une mère valaisanne. (Arrêt 5A_701/2017)

TF – Le Tribunal fédéral admet la demande de révision formée par le ressortissant irakien Khalaf M. Al-Dulimi à la suite de l’arrêt de 2016 de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme. Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche devra examiner si l’intéressé a été inscrit de manière arbitraire par le Comité des sanctions de l’ONU sur la liste des personnes dont les avoirs financiers doivent être confisqués par les Etats membres de l’ONU. (Arrêt 2F_23/2016)

TF – La Présidente de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral accorde l’effet suspensif à titre superprovisionnel au recours formé par le footballeur péruvien Paolo Guerrero contre la sentence non motivée rendue par le Tribunal Arbitral du Sport. L’augmentation par le TAS de six à quatorze mois de la durée de la suspension du recourant pour violation du Règlement antidopage de la FIFA est ainsi provisoirement privée d’effet. En conséquence, Paolo Guerrero pourra participer à la prochaine Coupe du Monde de la FIFA qui aura lieu du 14 juin au 15 juillet 2018 en Russie.(Arrêt 4A_318/2018)

TF – Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours de Patrice Martinet contre l’ordonnance de classement de la justice valaisanne. Le président de Leytron (VS) avait déposé une plainte pénale, pour enregistrement illégal notamment, dans l’affaire Cleusix. (Arrêt 6B_1128/2017)

TF – Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d’un psychiatre pour homicide par négligence. Le praticien avait prescrit de la méthadone et du valium à un détenu. La combinaison de ces deux substances avait entraîné la mort du prisonnier. (Arrêt 6B_31/2018)

TF – Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation d’un Genevois pour homicide par négligence à la suite d’un coup de feu parti de son fusil d’assaut. Le drame s’était produit alors qu’un ami manipulait l’arme. (Arrêt 6B_1371/2017)

TF – La condamnation du père de famille vaudois qui avait proféré des menaces contre les musulmans au soir de l’attentat contre Charlie Hebdo est confirmée. Son second recours a été rejeté par le Tribunal fédéral. (Arrêt 6B_267/2018)

TF – Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un jeune homme condamné par la justice bernoise à 7 ans et 5 mois d’emprisonnement en octobre 2017. Il avait été convaincu de mise en danger de la vie d’autrui et brigandage qualifié. (Arrêt 6B_1321/2017)

TAF – Le Tribunal administratif fédéral a rejeté un recours du Touring Club Suisse (TCS) contre l’approbation du projet de construction du parc P10 de l’aéroport de Zurich. Flughafen Zürich SA veut construire un parc doté de 3041 places supplémentaires. (Arrêt A-2835-2017) (jp)

TAF – L’armée doit motiver suffisamment son refus de prêter un uniforme à une personne participant à des marches hors service dans le cadre d’une société militaire. Le Tribunal administratif fédéral a annulé une décision du Commandement de l’instruction. (Arrêt A_2366/2018)

TAF – Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) a refusé à tort de transmettre à un journaliste du Blick des informations sur le nombre de demandes d’asile qu’il avait été appelé à examiner, estime le Tribunal administratif fédéral dans un arrêt publié le 29 mai 2018. (Arrêt A-2070/2017)

Le 1er juin 2018, le Conseil fédéral a décidé de préciser et de formaliser les procédures d’autorisation relatives à l’exportation de certains produits chimiques, matériaux et autres biens en adaptant l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie. Cette mesure fait suite à l’exportation d’isopropanol vers la Syrie en 2014. Dans ce dossier, le contrôle a conclu que le SECO avait agi correctement en ne s’opposant pas à la livraison. Cela étant, le Conseil fédéral veut faire en sorte que toutes les livraisons de marchandises en Syrie qui pourraient être détournées de leur utilisation légitime en vue de fabriquer des agents chimiques de combat soient à l’avenir soumises à une procédure d’autorisation. La modification prendra effet le 1er juin 2018, à 18 heures.

La présente compilation recense les lois et arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés entrés en vigueur en juin 2018. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens Internet.