Jusletter

Le président de Leytron (VS) débouté dans l’affaire Cleusix

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Délits contre l'honneur, la sphère secrète et privée
  • Proposition de citation: Jurius, Le président de Leytron (VS) débouté dans l’affaire Cleusix, in : Jusletter 4 juin 2018
TF – Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours de Patrice Martinet contre l’ordonnance de classement de la justice valaisanne. Le président de Leytron (VS) avait déposé une plainte pénale, pour enregistrement illégal notamment, dans l’affaire Cleusix. (Arrêt 6B_1128/2017)
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