Mise en place d’un régime d’autorisation formel pour l’exportation de produits chimiques en Syrie
Le 1er juin 2018, le Conseil fédéral a décidé de préciser et de formaliser les procédures d’autorisation relatives à l’exportation de certains produits chimiques, matériaux et autres biens en adaptant l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie. Cette mesure fait suite à l’exportation d’isopropanol vers la Syrie en 2014. Dans ce dossier, le contrôle a conclu que le SECO avait agi correctement en ne s’opposant pas à la livraison. Cela étant, le Conseil fédéral veut faire en sorte que toutes les livraisons de marchandises en Syrie qui pourraient être détournées de leur utilisation légitime en vue de fabriquer des agents chimiques de combat soient à l’avenir soumises à une procédure d’autorisation. La modification prendra effet le 1er juin 2018, à 18 heures.
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