Jusletter

Derniers remous autour de Genève en marche

  • Auteur-e: Jurius
  • Catégories d'articles: Chroniques du Tribunal fédéral
  • Domaines juridiques: Droit de la propriété intellectuelle
  • Proposition de citation: Jurius, Derniers remous autour de Genève en marche, in : Jusletter 18 juin 2018
TF – Le mouvement « Genève en marche » d'Eric Stauffer ne doit plus utiliser ce nom jusqu'à ce que le litige l'opposant à une association économique soit tranché. Le Tribunal fédéral confirme les mesures provisionnelles prononcées en novembre 2017 par la justice genevoise. (Arrêt 4A_617/2017)
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